Comprendre la taxe sur les objets précieux : cas pratique
Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce
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En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs
Vous avez malheureusement connu un décès dans votre famille. Vous êtes héritier. Le patrimoine à transmettre est assez important mais
C’est une question ancienne déjà soumise au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat. Ces deux juridictions avaient considéré que la
Le schéma est classique : par le biais de sa holding, un entrepreneur cède les titres de sa société opérationnelle à
Du remue-ménage au remue-méninge Le régime dit « Dutreil », prévoit une exonération de droits de mutations à hauteur de 75% de
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