Il y a quelques jours, le journal Médiapart[1] est venu bouleverser nos souvenirs d’enfance. Sophie la girafe serait en réalité produite en Chine. Cette girafe en caoutchouc est un jouet traditionnel offert aux nourrissons. Elle est officiellement fabriquée par une société française située en Haute-Savoie. Culte depuis des générations, cette fameuse girafe est la fierté du « made in France ».
Le « made in » aurait-il perdu son sens ?
Le « Made in » est une notion d’origine douanière. Il s’agit d’un marquage d’origine (cf. notre dernier article concernant l’origine) que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Dans quelles conditions ce marquage est pratiqué ?
I) Quelles sont les règles applicables au marquage d’origine
Aujourd’hui, aucune disposition européenne ou française n’impose à une entreprise d’indiquer l’origine d’un produit par un marquage. Une exception existe toutefois pour certains produits agricoles et alimentaires, pour lesquels cette indication est obligatoire.
Le marquage d’origine constitue donc une faculté laissée aux opérateurs économiques. Lorsqu’il est utilisé, il doit respecter les règles d’origine non préférentielle prévues par l’Organisation mondiale du commerce et par l’Union européenne.
Ainsi, aux termes de l’article 60, §2 du Code des douanes de l’Union, une marchandise est considérée comme originaire du pays où elle a subi sa dernière ouvraison ou transformation substantielle. Cette transformation doit avoir été réalisée dans une entreprise disposant des moyens techniques nécessaires et avoir conduit à l’obtention d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication significatif.
En 2009, la CJUE a notamment précisé la notion de transformation ou ouvraison substantielle (CJUE, 10 décembre 2009, aff. C-260/08). Elle a rappelé que relèvent de cette notion les transformations entraînant un changement de position tarifaire.
Elle a toutefois précisé que cette notion couvre également, en l’absence d’un tel changement, les transformations qui aboutissent à la création d’une marchandise présentant des propriétés et une composition spécifiques qu’elle ne possédait pas avant ladite opération.
En outre, selon la position tarifaire de la marchandise, des règles dites « primaires » permettent de préciser les conditions de détermination de l’origine de certaines marchandises. Ces règles sont inscrites à l’annexe 22-01 du règlement délégué du 28 juillet 2015 (AD CDU).
L’article 34 du règlement délégué indique que n’entrent notamment pas dans le champ de la transformation substantielle les opérations de simple conditionnement.
Pour notre girafe, le journal Mediapart souligne que la société française fait fabriquer l’intégralité du jouet dans des usines situées en Chine. La girafe arriverait donc en France en vrac. Elle serait ensuite emballée dans l’usine française afin d’être commercialisée sur le marché.
Si l’on retient les éléments avancés, l’origine véritable de Sophie la girafe serait chinoise, bien loin de la Haute-Savoie.
II) Quels sont les risques en cas de mauvais marquage
En plus des risques liés aux pratiques commerciales trompeuses, il existe en France une interdiction d’importation de produit portant une indication susceptible de laisser croire que le produit est d’origine française. Cette prohibition est prévue à l’article L.231-3[2] du nouveau Code des douanes.
En l’espèce, le marquage de l’origine semble figurer uniquement sur l’emballage. En l’absence de marquage sur le jouet lui-même, son importation n’a pas soulevé de difficulté lors du passage en douane (faute d’emballage…).
On notera qu’a posteriori l’administration des douanes aurait pu imposer un correctif (mention de l’origine véritable) ou demander la suppression de la mention litigieuse.
En pratique, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est intervenue. La société qui commercialise Sophie la girafe fait actuellement l’objet d’une enquête au titre d’infractions relatives aux pratiques commerciales trompeuses[3].
Conclusion
Reviens, Sophie, reviens…
[1] https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/030526/sophie-la-girafe-un-mensonge-made-china
[2] Anciennement article 39 du code des douanes.
[3] Aux termes du Code de la consommation, la DGCCRF est habilitée à constater les infractions relatives aux pratiques commerciales trompeuses (article L.121-1) portant notamment sur l’origine.
