Dire que l’origine des produits est un élément essentiel pour l’application des droits de douane est une évidence.
Toutefois, déterminer l’origine n’en est pas nécessairement une.
On peut même affirmer qu’il s’agit d’une source d’erreurs assez fréquente. Ces erreurs s’expliquent par la complexité des chaînes d’approvisionnement et la mauvaise appréhension de la notion d’origine.
Cette notion et son implication seront développées dans cet article.
On distingue deux types d’origine : L’origine dite « non préférentielle » et l’origine « préférentielle ».
L’origine non préférentielle est l’origine de droit commun. Une marchandise possède toujours une origine non préférentielle (ONP). Elle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (contingentements, droits anti-dumping, etc.), ainsi qu’à déterminer les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (« made in ») (article 59 du code des douanes de l’Union).
Une marchandise peut, de surcroît, avoir une origine préférentielle si l’échange commercial intervient dans le cadre d’un accord de libre-échange (ALE), d’un accord de partenariat économique (APE) ou d’une concession unilatérale. Cette origine permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane.
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, RG n° 23/0485, 12 février 2026) est venu préciser ce type de distinction. Dans cette affaire, l’origine préférentielle de la marchandise était cambodgienne. Toutefois, l’origine non préférentielle était chinoise. L’administration douanière avait demandé à la société de payer les droits anti-dumping appliqués aux produits chinois.
| Le dumping est une pratique commerciale déloyale. Il consiste, pour une entreprise étrangère, à vendre des marchandises à des prix artificiellement bas sur un marché national ciblé. Pour contrecarrer cette pratique, l’Union européenne met en place des droits antidumping. Ces taxes sont appliquées aux marchandises importées. Elles ont pour objectif de compenser l’écart entre le prix à l’exportation et la valeur normale. Le taux appliqué peut atteindre 120 % de la valeur du bien. Il varie en fonction du pays d’origine et du type de marchandise. A titre d’exemple, dans l’arrêt précité, le taux du droit antidumping s’élevait à 70,8 % de la valeur de la marchandise. |
La Cour d’appel de Paris précise : « l’OLAF [Office européen de lutte antifraude] dans ce rapport, comme l’administration des douanes dans le procès-verbal de notification d’infraction, ont bien pris en compte la délivrance de certificats « Formule A » par les autorités cambodgiennes, lesquels ne s’opposent pas à l’établissement d’une origine non préférentielle autre que cambodgienne sur la base des dispositions applicables à cette origine, soit les articles 60 du code des douanes de l’Union et 33 du règlement délégué 2015/2446, différentes des règles d’origine préférentielle telles que celles des articles 41 et 45 de ce règlement invoqués par la société. ».
I. Détermination de l’origine non préférentielle
L’origine non préférentielle est déterminée par les articles 59 à 63 du code des douanes de l’Union. Il faut faire une distinction entre les marchandises entièrement obtenues dans un même pays et les marchandises dans lesquelles interviennent plusieurs pays.
Généralement, les marchandises entièrement obtenues dans un même pays sont les biens qui sont soit directement issus de la nature, soit entièrement produits sur place (ressources naturelles, produits issus de ces animaux ou d’activités locales, déchets et produits usagés destinés au recyclage etc.).
Les difficultés sont plus fréquentes concernant les produits transformés, notamment quand plusieurs pays entrent en jeu. Dans ce cas, le pays d’origine sera réputé être celui de la dernière transformation ou ouvraison, économiquement justifiée.
Néanmoins, des entreprises importatrices peuvent tenter de modifier le pays de dernière transformation afin d’éviter l’application de la législation européenne. C’était notamment le cas dans l’affaire précisée.
Dans ce cas, la dernière transformation sera réputée ne pas être économiquement justifiée. L’administration pourra alors prendre en compte le pays dont est originaire la majeure partie des matériaux de fabrications. [1]
II. Détermination de l’origine préférentielle
La détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’UE.
Il faut identifier si une relation préférentielle existe entre le territoire de production et l’Union européenne.[2]
Le bénéfice d’un régime préférentiel est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine. En fonction de l’accord, les justificatifs peuvent, notamment, être :
– le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;
– une déclaration d’origine ;
– une attestation d’origine.
Si une marchandise a, en général, la même origine préférentielle et non préférentielle, il peut exister des différences liées à la définition du pays d’origine.
Ainsi, la règle générale et l’accord particulier doivent systématiquement être confrontés pour détecter d’éventuels écarts, sources de coûts douaniers non anticipés.
En cas de doute, l’administration peut être sollicitée dans le cadre d’un Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO). Il en résulte un document délivré par la douane spécifiant l’origine du produit. C’est une procédure destinée à fiabiliser les opérations douanières.
[1] Article 33 du règlement 2015/2446 : « Toute ouvraison ou toute transformation effectuée dans un autre pays ou un autre territoire est réputée ne pas être économiquement justifiée s’il est établi, sur la base des éléments de fait disponibles, que l’objectif de cette opération était d’éviter l’application des mesures visées à l’article 59 du code.
Pour les marchandises qui relèvent de l’annexe 22-01, les règles résiduelles de chapitre relatives à ces marchandises s’appliquent.
Pour les marchandises qui ne relèvent pas de l’annexe 22-01, si la dernière ouvraison ou transformation est réputée ne pas être économiquement justifiée, les marchandises sont considérées comme ayant subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important, dans le pays ou territoire dont est originaire la majeure partie des matières, déterminée sur la base de la valeur des matières »
[2] Une liste des relations préférentielles conclues par l’UE est tenue à jour sur le site internet de la douane (https://www.douane.gouv.fr/fiche/liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-lunion-europeenne#Amerique).
