Depuis des années, vous rêviez d’acquérir un vase byzantin. Vous avez enfin trouvé le moyen de l’acquérir. Au moment de toucher au but, le vase est bloqué en douane. Quelles sont les raisons ce nouvel obstacle.
Afin de lutter contre le commerce illicite de biens culturels, le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 encadre strictement l’importation de biens culturels dans l’Union européenne.
Il prévoit trois mesures visant à limiter l’importation illégale de biens culturels.
En premier lieu, le règlement instaure l’interdiction d’importer des biens sortis illicitement de leur pays d’origine. Pour certains biens culturels anciens, il subordonne l’importation à la présentation d’une déclaration de l’importateur. Enfin, pour les biens les plus sensibles, le règlement exige l’obtention préalable d’une licence d’importation. (Trafic de biens culturels : le nouveau cadre européen des importations et du contrôle douanier).
Nous nous focaliserons ici sur l’interdiction d’introduction de biens culturels sortis illicitement de leur pays d’origine. Cette catégorie inclut des objets archéologiques, œuvres d’art, antiquités, archives, collections ou spécimens rares.
L’article 3 du règlement pose un principe clair : un bien culturel ne peut pas être introduit dans l’Union s’il est sorti illicitement du pays où il a été créé ou découvert.
Autrement dit, ce n’est pas seulement la situation actuelle du bien qui compte, mais les conditions dans lesquelles il a quitté son pays d’origine, parfois plusieurs décennies auparavant.
Si le principe est simple, son application se révèle, comme souvent, plus complexe.
En effet, nombre de biens culturels ont circulé entre plusieurs pays au fil du temps, parfois sans documentation complète.
En cas d’importation (par un professionnel ou un particulier), le risque d’un blocage douanier à la frontière de l’Union européenne existe, notamment pour des objets anciens.
Il apparaît donc important de comprendre les grandes lignes de cette réglementation avant de prévoir des opérations d’importation de biens culturels vers l’Union.
Précisons tout d’abord que le pays de création ou de découverte du bien culturel est au centre du dispositif. L’identifier constitue une première étape incontournable.
Il faudra ensuite prouver que sa sortie du territoire était légale.
I) le bien a circulé entre plusieurs pays : quelle loi appliquer ?
En principe, la licéité de la sortie du bien devra être appréciée au regard du droit du pays d’origine.
Néanmoins, le règlement de l’Union européenne prévoit le cas où le bien a circulé entre plusieurs pays.
En effet, selon ce texte, une personne peut être exceptionnellement autorisée à prouver la licéité de l’exportation depuis un pays tiers.
Cette exception s’applique dans deux cas :
– Si le pays dans lequel les biens culturels ont été créés ou découverts ne peut pas être identifié de manière fiable, ou ;
– Si la sortie du pays d’origine des biens culturels a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco de 1970. Cette possibilité est toutefois encadrée : il faut notamment que le bien ait séjourné durablement dans ce pays tiers (plus de cinq ans, hors simple transit).
Prenons l’exemple d’un bien culturel provenant du Soudan du Sud, ce bien a été importé aux Etats-Unis en 1960, puis acquis récemment par un Français souhaitant l’importer à Paris.
Dans ce cas, il sera nécessaire de prouver la conformité de la sortie du bien au regard de la loi étasunienne car le bien est sorti de son pays d’origine avant l’entrée en vigueur de la convention de 1970.
II) Prouver l’absence d’illégalité
Il s’agit d’un point délicat. L’importateur doit démontrer que le bien n’a pas été exporté illégalement.
Or, il est souvent difficile de prouver un fait négatif : comment établir qu’une exportation n’était pas interdite à une époque donnée, dans un pays étranger ?
En pratique, les agents de la douane semblent être assez conciliants à ce sujet.
Il faut produire un document officiel (autorisation d’exportation, certificat). Ces documents n’existent pas toujours, surtout pour des biens anciens.
A défaut d’autorisation, la production d’éléments de contexte sur le droit patrimonial de ce pays peut être suffisante. Cette démonstration pourra prendre la forme d’une attestation d’un avocat local. Toutefois, la sécurité juridique de l’opération est significativement renforcée par la production d’un document émanant d’une autorité publique compétente en matière de protection du patrimoine culturel.
Il est donc essentiel d’être vigilant avant tout achat et de ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un professionnel.
