
Photographies et TVA : le taux réduit de 10 % désormais réservé aux œuvres d’art ?
Dans le domaine de la photographie, il est fréquent de dire qu’il existe deux taux réduits de TVA : – le taux réduit de 10 %
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Dans le domaine de la photographie, il est fréquent de dire qu’il existe deux taux réduits de TVA : – le taux réduit de 10 %

L’ELO (enveloppe logistique obligatoire) est un service numérique qui regroupe les informations nécessaires au transport (notamment les déclarations douanières et les données de sureté-sécurité). Elle

Il y a quelques jours, le journal Médiapart[1] est venu bouleverser nos souvenirs d’enfance. Sophie la girafe serait en réalité produite en Chine. Cette girafe

Dire que l’origine des produits est un élément essentiel pour l’application des droits de douane est une évidence. Toutefois, déterminer l’origine n’en est pas nécessairement

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En matière de douane, la classification des produits en douane constitue un enjeu majeur. Elle permet de déterminer le taux des droits de douane applicables

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Des conflits armés récents ont montré que le commerce illicite de biens culturels pouvait constituer une forme grave de criminalité qui entraîne un préjudice considérable

Dans une succession, la question de la valorisation du mobilier de rangement et décoratif (les meubles meublants au sens de l’article 534 du Code civil)

La faculté d’opter pour la marge forfaitaire a disparu depuis le 1er janvier 20251. Pour les galeries d’art, cette disparition intervient en parallèle du changement

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Une décision du Conseil d’Etat du 12 mars dernier[1] nous apprend que l’opération d’apport cession avec réinvestissement économique (art. 150-0

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