
REQUALIFICATION DOUANIERE, LE PRIX RESTE LE PRIX
En matière de douane, la classification des produits en douane constitue un enjeu majeur. Elle permet de déterminer le taux des droits de douane applicables
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En matière de douane, la classification des produits en douane constitue un enjeu majeur. Elle permet de déterminer le taux des droits de douane applicables

L’acquisition d’une œuvre d’art à l’étranger (hors UE) conduit nécessairement à s’interroger sur les conditions de son passage à la frontière et notamment des taxes

Des conflits armés récents ont montré que le commerce illicite de biens culturels pouvait constituer une forme grave de criminalité qui entraîne un préjudice considérable

Dans une succession, la question de la valorisation du mobilier de rangement et décoratif (les meubles meublants au sens de l’article 534 du Code civil)

La faculté d’opter pour la marge forfaitaire a disparu depuis le 1er janvier 20251. Pour les galeries d’art, cette disparition intervient en parallèle du changement

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