Comprendre la taxe sur les objets précieux : cas pratique
Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce
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Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce
En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs
Vous avez malheureusement connu un décès dans votre famille. Vous êtes héritier. Le patrimoine à transmettre est assez important mais
C’est une question ancienne déjà soumise au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat. Ces deux juridictions avaient considéré que la
Le schéma est classique : par le biais de sa holding, un entrepreneur cède les titres de sa société opérationnelle à
Du remue-ménage au remue-méninge Le régime dit « Dutreil », prévoit une exonération de droits de mutations à hauteur de 75% de
Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce
En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs
Vous avez malheureusement connu un décès dans votre famille. Vous êtes héritier. Le patrimoine à transmettre est assez important mais
C’est une question ancienne déjà soumise au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat. Ces deux juridictions avaient considéré que la
Le schéma est classique : par le biais de sa holding, un entrepreneur cède les titres de sa société opérationnelle à
Du remue-ménage au remue-méninge Le régime dit « Dutreil », prévoit une exonération de droits de mutations à hauteur de 75% de
Un jugement récent du Tribunal administratif de Paris (TA Paris 19-4-2023 no 2001555, RJF 2023, n°615) aborde la situation, parfois complexe, des retenues à la source pour les entreprises.
C’était en 2018. La France avait choisi de modifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu et d’instaurer le prélèvement à la source (PAS) permettant un règlement concomitant à la réalisation du revenu.
Le sigle (CCSF) n’est pas très connu. Néanmoins, il correspond à une Commission qui peut être très utile dans le cadre en cas de difficulté de paiement des créances fiscales notamment.
Nous savons que la crise sanitaire liée au COVID-19 pourrait être suivie d’une grave crise économique. Il est donc à craindre que beaucoup d’entreprises, de tous les secteurs, traversent difficilement les prochains mois et, ce, malgré les aides et soutiens accordés par l’Etat.