
Fiscalité des montres de luxe : ce que vous devez savoir avant de vendre
Jacques SEGUELA disait en 2009 « si à 50 ans on n’a pas une Rolex, on a quand même raté sa vie« . Prenons acte de cette
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Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce « choix », mais c’est un autre

En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs toujours en vigueur mais qui,

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C’est une question ancienne déjà soumise au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat. Ces deux juridictions avaient considéré que la majoration était une correction arithmétique

Le schéma est classique : par le biais de sa holding, un entrepreneur cède les titres de sa société opérationnelle à un tiers. Cette cession est

Du remue-ménage au remue-méninge Le régime dit « Dutreil », prévoit une exonération de droits de mutations à hauteur de 75% de la valeur des titres d’une

Un jugement récent du Tribunal administratif de Paris (TA Paris 19-4-2023 no 2001555, RJF 2023, n°615) aborde la situation, parfois complexe, des retenues à la source pour les entreprises.

C’était en 2018. La France avait choisi de modifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu et d’instaurer le prélèvement à la source (PAS) permettant un règlement concomitant à la réalisation du revenu.

Le sigle (CCSF) n’est pas très connu. Néanmoins, il correspond à une Commission qui peut être très utile dans le cadre en cas de difficulté de paiement des créances fiscales notamment.

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