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Les tatoueurs ont une dent contre la cotisation foncière des entreprises (CFE). La CFE est un impôt local payé par les entreprises. Son montant dépend de la valeur des locaux

La distinction entre la gestion privée d’une collection d’œuvre d’art et l’exercice d’une activité marchande, qui peut être qualifiée d’occulte, n’est pas facile à déterminer. La démonstration en est à

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Vous avez peut-être eu la chance d’admirer les œuvres de Gustave Caillebotte. Une magnifique exposition qui lui est consacrée au Musée d’Orsay jusqu’au 19 janvier 2025 ( https://www.musee-orsay.fr/fr/agenda/expositions/caillebotte-peindre-les-hommes ). Cette

Vous n’avez peut-être jamais entendu parler de l’investissement fractionné dans l’art. Si vous êtes attiré par les placements originaux et par l’art, le décryptage des clubs deals et de leur

Un NFT, c’est quoi ce bidule ? Quel est le rapport avec l’art ? Accessoirement, pourquoi de la TVA sur la vente NFT ? Je ne suis pas certain d’arriver à captiver ma

Quand la photographie devient-elle un art ? C’est une question délicate et subjective. Les photos d’un chat, de la fin d’un repas en famille ou d’un soleil couchant sur la plage

L’actualité fiscale brûlante du marché de l’art réside dans la modification des règles applicables en matière de TVA au 1er janvier 2025. Tout d’abord, il convient de rappeler que lorsque

Dans deux de nos articles ( https://www.glf-avocats.fr/comprendre-la-taxe-sur-les-objets-precieux-cas-pratique/ et https://www.glf-avocats.fr/fiscalite-des-montres-de-luxe-ce-que-vous-devez-savoir-avant-de-vendre/ ) nous avons abordé, la taxe sur les objets et métaux précieux (articles 150 VI à 150 VM du Code général

Jacques SEGUELA disait en 2009 « si à 50 ans on n’a pas une Rolex, on a quand même raté sa vie« . Prenons acte de cette affirmation légèrement arbitraire. Imaginons qu’à

Martin emménage chez Valentine. L’investissement de l’ex-épouse de Martin dans la décoration de son logement n’est pas étranger à ce « choix », mais c’est un autre sujet. A propos de goût

En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs toujours en vigueur mais qui, limité dans le temps, pourrait

Vous avez malheureusement connu un décès dans votre famille. Vous êtes héritier. Le patrimoine à transmettre est assez important mais comporte peu de liquidités. Vous vous inquiétez pour le paiement

C’est une question ancienne déjà soumise au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat. Ces deux juridictions avaient considéré que la majoration était une correction arithmétique de la réforme du barème

Du remue-ménage au remue-méninge Le régime dit « Dutreil », prévoit une exonération de droits de mutations à hauteur de 75% de la valeur des titres d’une société (art. 787 B du

Un jugement récent du Tribunal administratif de Paris (TA Paris 19-4-2023 no 2001555, RJF 2023, n°615) aborde la situation, parfois complexe, des retenues à la source pour les entreprises.

C’était en 2018. La France avait choisi de modifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu et d’instaurer le prélèvement à la source (PAS) permettant un règlement concomitant à la réalisation du revenu.

Le sigle (CCSF) n’est pas très connu. Néanmoins, il correspond à une Commission qui peut être très utile dans le cadre en cas de difficulté de paiement des créances fiscales notamment.

Nous savons que la crise sanitaire liée au COVID-19 pourrait être suivie d’une grave crise économique. Il est donc à craindre que beaucoup d’entreprises, de tous les secteurs, traversent difficilement les prochains mois et, ce, malgré les aides et soutiens accordés par l’Etat.

Lors de son audition par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, le mercredi 29 avril, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que les indépendants qui détiennent une épargne-retraite, dits « fonds Madelin », pourraient la débloquer pour pouvoir faire face à la baisse de leurs revenus dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus.

C’était devenu une habitude : avant l’établissement de la déclaration des revenus, nous recevions par courrier une déclaration préremplie comportant les informations dont l’administration a connaissance.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place des mécanismes d’aides aux entrepreneurs.

De très nombreux salariés, du fait de la crise sanitaire, ont dû totalement modifier leur mode de vie et s’adapter, aussi bien que possible, au télétravail.